Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?

En cas de cession ou transmission d'activité avec reprise du local, le locataire sortant peut céder au repreneur :

• soit le fonds de commerce (professionnels) dans son intégralité, le bail commercial représentant un des éléments de ce fonds,

• soit le droit au bail, permettant au repreneur de reprendre le bail conclu entre le précédent occupant et le propriétaire du local pour la durée restant à courir, sans avoir à conclure de nouveau bail, ainsi que le droit au renouvellement du bail.

Le Droit de prendre la suite du titulaire d'un bail commercial, d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail. Il constitue un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant et a une valeur patrimoniale. (professionnels) est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Le locataire sortant cède par conséquent son bail, qui a une valeur patrimoniale, moyennant le paiement d'une indemnité figurant dans le contrat de cession de bail.

La valeur du droit au bail n'est pas liée au chiffre d'affaires ni au bénéfice.

La cession du bail à l'acquéreur du fonds ne modifie pas le bail primitif, qui subsiste en l'état avec le même loyer. Le changement de titulaire du bail ne constitue donc pas un motif suffisant pour déplafonner le loyer. Le loyer ne peut être augmenté par le propriétaire que lors de la révision triennale du bail ou lors du renouvellement.

Attention : lorsqu'un exploitant cède son fonds à une personne reprenant la même activité et la même clientèle (reprise du fonds de commerce), le bailleur du local ne peut pas s'opposer à la vente. En revanche, une clause du bail peut interdire au locataire de céder le bail seul, indépendamment du fonds.